Acte de Décès de

BIDAUD Louis

Acte n° 333 :

D'un jugement rendu le 8 avril 1921 par la Chambre du Conseil du Tribunal Civil de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris, il a été extrait ce qui suit :

Le Tribunal dit et déclare que le 28 août 1914 est mort pour la France, à Rocquigny (Pas de Calais) BIDAUD Louis, soldat au 263^ème Régiment d'Infanterie, né à Bujaleuf (Haute-Vienne) le 19 septembre 1884, fils de Léonard BIDAUD et de Anne FERMIGIER, époux de Anna Noémie REILHAC, domicilié en dernier lieu à Choisy le Roi (Seine), 6 rue Devilliers. Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès du militaire sus-nommé et qu'il sera opposable aux tiers dans les termes de l'article 92 du Code Civil.

Suivent les signatures.

Transcrit le 8 décembre 1921 à 11 heures par nous Jean Louis PETIT, Maire de Choisy le Roi.